DE EXACOM SARL
Article 1 - Champ d’application
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société EXACOM Sàrl, titulaire du nom de domaine ouff.ch. Elles font partie intégrante du contrat.
2. Toute commande enregistrée aux conditions définies ci-après emporte l’adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux conditions générales. Celui-ci déclarant et reconnaissant en avoir connaissance, et renonçant, de ce fait, à se prévaloir de tout document contraire, et notamment ses propres conditions générales.
Article 2 - Prix
1. Le prix des produits est indiqué en
CHF TTC, il inclut l’envoi, sauf convention contraire écrite.
2. EXACOM se réserve le droit de modifier les prix en tout temps, le prix faisant foi étant celui en vigueur à la date de la commande.
3. Jusqu’à complet paiement du prix, EXACOM peut exercer un droit de rétention sur les ventes.
Article 3 - Commande
1. L’enregistrement de la commande est effectif au moment où le client valide son panier et paie l’achat.
2. La validation du panier vaut acceptation des présentes conditions générales et reconnaissance de dette.
3. EXACOM se réserve le droit de refuser toute commande.
Article 4 - Livraison
Généralités
1. Les produits commandés à EXACOM peuvent être livrés en Suisse aux présentes conditions.
2. Les produits commandés à EXACOM peuvent être livrés dans d’autre pays par accord spécial.
3. La livraison est faite au lieu désigné par le client à EXACOM.
Délais de livraison
1. Les délais de livraison indiqués par EXACOM ont valeur indicative. EXACOM se réserve le droit de modifier sa date de livraison.
2. Le report de la livraison à la demande du client peut emporter la facturation des frais supplémentaires.
3. Le client effectue l’avis des défauts immédiatement à la livraison. Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 5 jours ouvrables.
Article 5 - Paiement
1. Les marchandises sont payables à la commande.
Article 6 - Responsabilité
1. EXACOM n’est pas responsable pour les retards ou inexécution du contrat en cas d’indisponibilité du produit, de rupture de stock, de force majeure, ou de grève.
2. L’incompatibilité du produit avec le matériel du client n’engendre pas de responsabilité de la part de EXACOM.
Article 7 - Garantie
Les produits vendus par EXACOM sont couverts par la garantie prévue par le fabricant dans le cadre d’un usage normal. Elle exclut l’usure habituelle.
Article 8 - Droit applicable
Le présent contrat et ses conditions générales sont soumis au droit Suisse à l’exception de la CVIM.
Article 9 - For
Les tribunaux du canton de Genève sont compétents pour tout litige découlant du présent contrat et de ses conditions générales.